Calendrier du mouvement inter-academique 2007

Annexe 4 : ÉLÉMENTS DU BARÈME MOUVEMENT Personnels
C A L E N D R I E R D U
enseignants,
M O U V E M E N T I N T E R - d’éducation,
La note de service «Mutation 2014» parue A C A D E M I Q U E 2 0 1 4 d’orientation
spécifiques
au BO n° 41 du 07/11/13 précise le dispositif mis en œuvre pour la phase interacadémique qui comprend :- le mouvement des personnels Inscription des candidats
enseignants, d’éducation et d’orientation, sur l’application I-PROF
- le traitement des postes spécifiques.
Date limite de dépôt des
dossiers médicaux auprès
du médecin conseiller
technique du Recteur
dans leur démarche de mobilité
professionnel e, le service ministériel «Info
Transmission des
mobilité» mis en place en 2008 est
dossiers complémentaires
reconduit afin d’apporter une aide et des de candidature aux
conseils personnalisés, dès la conception doyens des groupes de
de leur projet de mobilité jusqu’à la l’inspection générale ou
communication du résultat de la demande. au bureau DGRH B2-2
Envoi par la DPES des
Pour cela, les personnels peuvent appeler formulaires de
le 0 800 970 018
confirmation de demande
dans les établissements
Date limite de dépôt des
confirmations de demande
faudra alors appeler la «cellule mobilité»
Examen des demandes
le 02 62 48 10 02
formulées au titre du
handicap
Affichage des barèmes
D E M A N D E S
sur SIAM et demande de
T A R D I V E S
correction
Groupes de travail
Le respect des dates d’inscription est académiques vœux et
barèmes
Les demandes tardives ne seront examinées que si el es sont justifiées par Affichage des barèmes
définitifs
professionnel es graves dont la liste est limitativement fixée par l’article 3 de l’arrêté ministériel du 28/10/2013 du BO n° 41 du 07/11/13 ; et si el es sont adressées Résultats du mouvement
avant le 20/02/2014 à minuit (cachet de la
inter-académique
Les personnels qui participent à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pourront formuler
trente et un vœux portant uniquement sur des académies ou sur le vice-rectorat de Mayotte.
Leur demande sera examinée selon des critères de classement qui tiennent compte des priorités légales et règlementaires (rapprochement de conjoint, personnels handicapés, affectation spécifique APV), de la situation personnel e, de la situation de carrière (échelon, ancienneté de poste) et de la situation individuel e de l'agent.
P a r t i c i p a n t s à l a p h a s e
M e s u r e s e n f a v e u r d e s
i n t e r a c a d é m i q u e
s t a g i a i r e s
A. participation obligatoire
Stagiaires, lauréats de concours :
 les personnels stagiaires devant obtenir une première
A. Candidats en 1ère affectation
affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement interacadémique 2013 a été Une bonification de 0,1 pt est accordée pour le vœu
correspondant à leur académie de stage quand ils la demandent (non pris en compte en cas d’extension); Y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur et ceux placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur ou de B. Stagiaires, ex enseignants contractuels du 2d degré
public, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex
MAGE, ou ex MI-SE et ex AED
A l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des 1er et 2d degrés, d’éducation et Sous réserve d’avoir été employé un an, en équivalent temps plein, au cours des 2 années scolaires précédant le stage (joindre un état des services)  les personnels titulaires :
- affectés à titre provisoire dans l’académie de la Réunion au
Bonification de 100 points sur tous les vœux
titre de l’année scolaire 2013-2014, y compris les réintégrations tardives ; - les personnels gérés hors académie (détachement arrivant à terme au plus tard le 31/08/2014, affectation en Nouvel e- C. Fonctionnaires stagiaires
Calédonie, Mayotte ou Wal is et Futuna – mis à disposition de la Polynésie Française jusqu’au 31/08/2014, affectation Bonification accordée sur demande : 50 points sur le 1er vœu
en Andorre ou en écoles européennes) ou mis à disposition pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le qui souhaitent ou non retourner dans leur ancienne second degré de l'éducation nationale . Bonification valable une seule année au cours d'une période de trois ans.
- les personnels titulaires souhaitant réintégrer le second II – Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre
degré à la suite d’une affectation dans un emploi fonctionnel que ceux des personnels enseignants, d’éducation et
ou dans un établissement privé sous contrat.
d’orientation
B. participation à la demande des intéressés
Bonification : 1000 pts pour l’académie correspondant à
l’ancienne affectation avant réussite au concours.
 les personnels titulaires qui souhaitent changer d’académie ; les personnels souhaitant réintégrer en cours de détachement ou de séjour, de disponibilité, de congé avec libération de poste ou d’affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, (PACD et PALD), soit leur académie d’origine, soit une autre académie ; les personnels affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d’insertion souhaitant obtenir un poste en formation initiale (sauf suppression de poste) LE BARÈME COMMUN
Bonification liée à l’ancienneté de service
- échelons acquis au 31/08/13 par promotion et au 01/09/13 par classement initial ou reclassement :
Hors classe = 7 pts par échelon + 49 pts - 98 pts pour les agrégés hors classe au 6ème échelon dès lors qu'ils ont deux ans d'ancienneté dans cet échelon. Classe exceptionnel e = 7 pts par échelon + 77 pts dans la limite de 98 pts Bonification liée à l’ancienneté dans le poste au 31/08/2014
10 pts par an + 25 pts par tranche de 4 ans dans le poste.
Pas d’ancienneté de poste pour les stagiaires Priorités légales
Autres bonifications
Rapprochement de conjoint
Personnels handicapés
utation simultanée
- agents mariés avant le 1er septembre titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi personnels d’enseignement, d’éducation, - agents ayant un enfant né et reconnu par sollicitent un changement d’académie au les 2 parents avant le 1er septembre 2013 dossier auprès du médecin conseiller du anticipation avant le 1er janvier 2014.
recteur au plus tard le 29/11/13. Une
bonification prioritaire de 1000 points peut
Pour que la mutation simultanée soit prise - les personnels titulaires, affectés ou non l’académie d’origine sur l’académie à titre définitif, n’exerçant pas dans ordre. En outre, l’affectation souhaitée est - les personnels stagiaires sollicitant une Bonification : 1000 points
1ère affectation dans l’académie de résidence professionnelle du conjoint.
Docteur Frédéric LE BOT Une bonification de 80 pts forfaitaires est
02 62 73 19 32
accordée sur le vœu "académie " saisi en Une bonification de 150,2 pts est accordée Médecin conseiller technique du Recteur
si le 1er vœu porte sur l’académie de résidence professionnelle du conjoint et les Canons - 97 490 Sainte Clotilde Une bonification de 100 pts allouée aux
100 pts sont attribués par enfant à charge
candidats bénéficiaires de l'obligation d'emploi sur chaque voeu émis. Non cumulable avec la bonification de 1000 Les années de séparation appréciées au 01/09/14 :- agent en activité (au moins 6 mois par an); Rapprochement résidence enfant
- agent en congé parental (1 année entière); Situations justifiées par décision de justice - agent en disponibilité pour suivre conjoint Dispositif APV
pour un enfant de moins de 18 ans au 1er bonifications sont attribuées selon les comptabilisées pour la totalité de leur - l’alternance de résidence de l’enfant au de disponibilité pour suivre conjoint seront bonification pour exercice continu et effectif domicile de chacun des parents (garde comptabilisées pour moitié de leur durée.
300 pts = 5 à 7 ans;
- les droits de visite et d’hébergement du 190 pts = 1 année de séparation;
400 pts = 8 ans et plus
parent dont la résidence de l’enfant n’est 325 pts = 2 années de séparation;
475 pts = 3 années et plus de séparation;
bonification pour sortie anticipée et non - améliorer les conditions de vie de l’enfant 600 pts = 4 années et plus de séparation;
60 pts = 1 an;
120 pts = 2 ans;
Une bonification de 150 pts est accordée
95 pts = 1 an, soit 0,5 année de
180 pts = 3 ans;
240 pts = 4 ans;
190 pts = 2 ans, soit 1 année de
300 pts = 5 et 6 ans;
350 pts = 7 ans;
285 pts = 3 ans, soit 1,5 année de
400 pts = 8 ans et plus.
séparation;
325pts = 4 ans et plus, soit 2 ans de
séparation;
Dès lors que la séparation est effective sur
des académies non limitrophes, une
bonification complémentaire de 200 pts
s'ajoute à celle liée aux années de
séparation.
Pièces justificatives pour la demande de bonification au titre du rapprochement de conjoint :
Non marié(é) non
pacsé(é) avec enfant
né et reconnu avant
Pacsé(é)
Pacsé(é) entre
Marié(é)
le 01/09/13 ou
avant le 01/01/13
le 01/01/13 et 01/09/13
à naître et reconnu
par anticipation au
plus tard le 01/01/14
- attestation de la résidence mention du PACS l'activité professionnelle du - avis d'imposition - déclaration sur l'honneur attestation de conjoint (document récent, commune de l'année Exerce une
activité
professionnelle
résidence professionnelle professionnelle et de conjoint (document récent et de l'activité professionnelle du conjoint professionnelle du (document récent daté de conjoint (document 2013) - attestation récente (- de 3 mention du PACS - déclaration sur l'honneur attestation de Est au chômage conjoint
- attestation récente (- de partenaires *3 mois) d'inscription au - attestation récente (- de 3 de 3 mois) d'inscription mois) d'inscription au pôle au pôle emploi - attestation de la dernière dernière activité activité professionnelle * Ultérieurement devra être fournie l'attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune - revenus 2013 - délivrée par le centre des impôts, sous peine d'annulation de la mutation obtenue.
Prise en compte des enfants à charge dans le cadre du rapprochement de conjoint : fournir la photocopie du livret de
famille ou la photocopie des actes de naissance.
Pièces justificatives pour les autres bonifications :
Bonifications
Pièces justificatives
- photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou toute pièce attestant de l'autorité parentale unique ;- décision de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités de l'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;- toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera la vie de l'enfant.
- toute pièce justifiant la présence du centre des intérêts moraux et matériels à La Réunion (Cf. annexe 3) Affectation en DOM et au vice-rectorat de Mayotte = 1000 pts pour les agents justifiant du CIMM et exprimant en 1er
vœu ce DOM.
Stabilité pour exercice de fonctions de remplacement : 100 pts à l’issue d’une stabilité de 5 ans en établissement (non cumulable
avec APV) pour les TZR mutés à leur demande à compter du 1er septembre 2006
Vœu préférentiel = 20 pts par année, dès l’année où l’enseignant exprime, pour la 2nde fois consécutive le même 1er vœu
académique que le 1er vœu académique exprimé l’année précédente. (incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale)
Vœu unique Corse = 1ère demande : 600 pts, 2ème demande consécutive : 800 pts, 3ème demande plus : 1000 pts
Sportifs de haut niveau affectés à titre provisoire dans l’académie = 50 pts par année successive d'ATP pendant 4 ans.
Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres : 1000 pts pour l’académie pour laquelle ils exerçaient avant d’être affectés
dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat.
P O S T E S S P É C I F I Q U E S
Ce mouvement s’effectue en relation avec le mouvement inter- Dans notre académie, ce mouvement concerne principalement les académique des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du 2nd degré. Les PEGC pourront formuler 5
vœux.
• en classes préparatoires aux grandes écoles, Bonifications liées à l’ancienneté de service au 1er
• en classes de BTS dans certaines spécialités (cf BO n° 41 du septembre 2013 :
PEGC classe normale = 7 pts par échelon • de PLP en dessin d’art appliqué aux métiers d’art, PEGC hors classe = 7 pts par échelon + 49 pts • de PLP requérant des compétences particulières, PEGC classe exceptionnelle = 7 pts par échelon + 77pts Bonification liée à l’ancienneté dans le poste = 10 pts par
• de chef de travaux de lycée technologique et de lycée an appréciée au 31/08/2014 + 25 pts par tranche de 4 ans La procédure est dématérialisée. Les postes spécifiques font l’objet Vœu préférentiel = 20 pts par année à partir de la 2ème année
d’une publicité via I-Prof à partir du 14/11/13. Les candidats pourront consulter les postes et formuler jusqu’à 15 vœux en
fonction des postes publiés et des vœux géographiques.
Bonification pour exercice continu en établissement APV:
300 pts pour 5 à 7 ans; 400 pts à partir de 8 ans (même
Pour constituer son dossier, chaque candidat mettra à jour son CV dans la rubrique I-PROF dédiée à cet usage et rédigera sa lettre de motivation en ligne.
Rapprochement de conjoint = 150.2 pts pour l’académie de
Chaque candidature sera consultée par les chefs d’établissement, résidence professionnelle du conjoint et les académies les inspections, et le recteur chargés d’émettre un avis, et par limitrophes. 100 pts par enfant à charge de - de 20 ans au l’administration centrale et l’inspection générale.
01/09/14.
Année de séparation : 190 pts pour 1 an; 325 pts pour 2 ans; Les propositions d’affectation sont traitées en groupes de travail 475 pts pour de 3 ans, 600 pts pour 4 ans et plus.
avant d’être examinées par les instances paritaires nationales. Les arrêtés de nomination dans l’académie sont de compétence Pour bénéficier des bonifications rattachées à une demande de rapprochement de conjoint, les agents liés par un PACS, Quand un candidat retenu sur un poste spécifique a également formulé une demande de participation au mouvement inter-académique, celle-ci est annulée.
le 01/01/13, doivent fournir l’avis d’imposition commune pour l’année 2012 et un extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS.
le 01/01/13 et 01/09/2013, doivent fournir une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune, et par la suite une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune-revenus 2013 - délivrée par le centre d’impôt et un extrait d'acte de naissance avec la mention du PACS.
Pièces justificatives : Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (document récent daté de 2013)  En cas de chômage une attestation récente d'inscription à pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle.
P E G C ( s u i t e )
Rapprochement résidence de l'enfant : 120 pts
Pièces justificatives :
 Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de
naissance de l’enfant ;
 Justificatifs et décisions de justice concernant la résidence
de l'enfant, les modalités de garde;
 Toute pièce attestant que la demande de mutation
améliorera les conditions de vie de l'enfant;
Mutation simultanée : 80 points
Situation médicale grave relevant du handicap = 1000 pts
D e s s e r v i c e s d e
U n e c e l l u l e a c a d é m i q u e
c o m m u n i c a t i o n s p é c i a l i s é s
d ’ a c c u e i l e t d ’ i n f o r m a t i o n
Un dispositif académique d’accueil téléphonique et d’information :
Un dispositif ministériel d’accueil téléphonique et
d’information : numéro d’appel
: 0 800 970 018
02 62 48 10 02
L’outil de gestion « IPROF » permet de saisir vos vœux, de prendre connaissance des barèmes retenus et connaître les Bureau du mouvement DPES 3 :
rez-de-chaussée : porte 1 et porte 10.
Toutefois, les personnels peuvent demander, par lettre jointe à leur demande de mutation, l’interdiction d’afficher les résultats Pour toutes difficultés de connexion, merci de transmettre un  : [email protected]
A F F I C H A G E D E S B A R È M E S E T D E M A N D E S D E C O R R E C T I O N
La possibilité de demander la correction de son barème est offerte à chaque candidat, pendant la période d’affichage sur SIAM (barèmes provisoires).
Une instance de concertation précède la détermination définitive des barèmes. Les barèmes définitifs font l'objet d'un affichage, dès lors seuls les barèmes rectifiés à l'issue de l'instance de concertation académique peuvent
faire l'objet d'une ultime demande de correction.

Source: http://lycee-brassens.ac-reunion.fr/spip/IMG/pdf/annexe-4-elements-du-bare_me.pdf