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Ville de Fougères
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013
Ordre du jour
Approbation du compte rendu de la séance du 18 avril 2013. Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2013. Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2013. 1 . Démocratie participative – rapport d’activité 2012 des conseils de quartier.
I – AFFAIRES FINANCIERES :
2 . Comptes administratifs 2012 – budget principal et budgets annexes.
3 . Comptes de gestion 2012 du budget principal et des budgets annexes.
4 . Budget principal et budgets annexes - affectation des résultats 2012.
5 . Admissions en non valeur de produits communaux – budget vil e.
6 . Association « Commerce Vil e de Fougères » – subvention pour animations de fin
7 . Restaurants du Cœur : subvention exceptionnel e.
8 . Fourniture de repas par la vil e de Fougères au Centre Communal d’Action Sociale de
Fougères – avenant n° 9 à la convention du 2 juil et 2003. 9 . SEML du Pays de Fougères – demande d’avance en compte courant d’associés –
10 . Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon – Approbation des nouveaux
11 . Souscription de 50 exemplaires de l’ouvrage « Fougères l’ouvrière ».
12 . Travaux d’accueil du public en forêt domaniale de Fougères – Versement d’une
participation financière de 6 650 € à l’Office National des Forêts. 13 . Lotissement communal rue Mélouin - cession du terrain du budget principal au budget
II – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
14 . Personnel communal : tableau des effectifs au 1er juil et 2013.
15 . Personnel communal : formation – convention-cadre de partenariat pour la mise en
œuvre du plan de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour les années 2013 à 2015. 16 . Personnel communal : création d’un emploi de vacataire.
III – EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE :
17 . Participation de la Vil e aux projets des écoles – taux applicables aux classes
18 . Ecoles maternel es et élémentaires – crédit « Fournitures scolaires » - rentrée 2013.
19 . Ecoles maternel es – crédit « Achat de livres d’éveil » - rentrée 2013.
20 . Service social d’accueil des écoles maternel es privées – solde de l’al ocation 2012.
21 . Fourniture de repas scolaires à l’hôpital de jour Guil aume Régnier – avenant n° 11 à la
convention pour l’année scolaire 2013-2014. 22 . Accueil des jumelages – remboursement des frais de passeports et de visas –
subventions aux associations Fougères Ouargaye et Somoto Fougères. 23 . Association des membres de la crèche parentale du Pays de Fougères – passation
d’une nouvel e convention pluriannuel e. 24 . Espace Rencontre des Cotterêts – association Famil es Actives au Centre Social –
solde subvention de fonctionnement 2012. 25 . Association le Valdocco – solde de la subvention de fonctionnement 2012.
26 . Maison de jeunes – dotation financière équipement – attribution de subventions 2013.
27 . Projets d’animation jeunesse – attribution de subventions 2013.
IV – VIE ASSOCIATIVE – SPORT - CULTURE :
28 . Donation d’un ensemble de galoches par Monsieur Alex CARNET.
29 . Donation d’un ensemble de classeurs de cours par Monsieur PRUDOR.
30 . Associations sportives – subventions animations et évènements – Année 2013.
31 . Animations estivales associatives 2013 – attribution de subventions.
32 . Compagnie LAPS – participation aux rencontres nationales de danse – attribution
d’une subvention pour aide au déplacement. 33 . Printemps des femmes et des fil es – convention Vil e de Fougères – association
34 . Association Les Fous Gèrent – attribution d’une subvention d’équipement 2013.
V – AMENAGEMENT URBAIN :
35 . Bilan des acquisitions et cessions de l’année 2012.
36 . Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne.
37 . Restauration des remparts – Conclusion d’un premier avenant à la convention du 11
juil et 2012 signée avec Monsieur DUMONT portant sur le montant de l’avance remboursable et ses modalités de remboursement. 38 . Elaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – AVAP –
en remplacement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – ZPPAUP – engagement de l’étude – création de la commission consultative locale – organisation de la concertation publique. 39 . Liaison piétonne Fougères-Javené via Galaché – promesse unilatérale de vente.
40 . Ferme de Paron – Conclusion d’une convention de mise à disposition avec
41 . Avenant à la convention pluriannuel e signée avec le Conseil régional dans le cadre de
42 . Projet de rénovation urbaine du quartier Cotterêts II - procédure de déclassement du
43 . Suppression de la zone d’aménagement concerté de la Guénaudière I et II.
44 . Suppression de la zone d’aménagement concerté de Paron (Z.I.A.C. de Paron).
VI – ENVIRONNEMENT -TRAVAUX :
45 . Lotissement dit « Résidence Carla » - dénomination de la voie : Jean LANGLAIS.
VII – QUESTIONS DIVERSES :

Source: http://www.fougeres.fr/sites/default/files/publications/Ordre%20du%20Jour%20-%20Conseil%20municipal%20du%2027%20juin%202013.pdf