Guide vae professionnels

Guide du candidat

Validation des acquis
De l’expérience
Sommaire


I - Comprendre la VAE
2- Quelles sont les conditions requises ?
II – Identification des étapes du parcours de VAE (du CAP au BTS)
3- Accompagnement : élaboration du livret de validation
III – Diplômes du secteur sanitaire et social
1- Diplômes d’Etat de Moniteur Educateur, d’Educateur Spécialisé, d’Educateur 2- Diplômes délivrés par la DRASS (DEAS, DEAP, DEAVS…)
IV – Financement d’une démarche de VAE
3- Le financement pour les autres publics
Annexe 1 : Nomenclature des niveaux de formation
Annexe 2 : Accompagnement VAE, diplômes de l’Education nationale
Annexe 3 : Accompagnement VAE, diplômes du secteur sanitaire social
I - Comprendre la VAE
La loi « de modernisation sociale » du 17 janvier 2002, et notamment ses articles 133 à 146, crée un droit à la validation des acquis de l’expérience. Il permet à toute personne volontaire d’accéder, sur la base d’une expérience professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole d’au moins trois ans, à tout ou partie d’un diplôme ou, plus généralement d’une certification Références
professionnelle. Cette loi place l'obtention d'un diplôme ou d'un titre par Juridiques
validation d'acquis à égalité de dignité et d'effet, par rapport aux autres La VAE constitue, donc, une quatrième voie d’accès à la certification au même titre que la voie scolaire, l’apprentissage ou la formation continue des l’éducation : Articles L 335-5, adultes. Dans l’Education nationale, elle concerne tous les diplômes à finalité professionnelle classés aux niveaux V, IV, et III de la nomenclature des niveaux de formation.
(Voir annexe 1)
Les salariés sont dotés d’un droit au congé pour validation d’acquis de 24
heures maximum, et les dépenses de VAE sont rendues éligibles au titre de la
formation continue des entreprises sous réserve que la certification visée soit
inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Des
modalités pour certains salariés comme ceux en CDD sont également prévues.
Il est précisé que le refus de participer à une VAE ne peut constituer un motif
de licenciement ni une faute. Le volontariat du salarié est par ailleurs requis.
2. Quelles sont les conditions requises ? Le candidat doit justifier d'au moins trois années d'activités salariées, non salariées ou bénévoles
en rapport direct avec le diplôme postulé. (Pour l’Education nationale, voir le BO N° 32 du 4
septembre 2003 : condition de recevabilité de la demande)
Remarque : la loi fixe la durée de travail moyenne à 1600 heures par an (35 heures par
semaines travaillées).
)Prise en compte de la durée d'activité de trois ans
Activités exercées de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à
temps partiel, en France ou à l'étranger. Leur durée totale est calculée par
cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les différents types de
contrats de travail, à l’exception de ceux conclus pour la préparation d'un
diplôme ou d'un titre de l'enseignement professionnel.
)Ne sont pas prise en compte
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la
personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu
professionnel, effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre de
l'enseignement professionnel.
Le candidat à la VAE doit présenter les pièces attestant de la réalité de l’activité exercée, sa durée, et son lien avec la certification visée. )Activités salariées : par des bulletins de salaires, des attestations
d'employeur, des certificats de travail ;
)Activités non salariées : par une déclaration fiscale, déclaration d'existence
URSAFF, extrait du K bis (activités commerciales) ou extrait D1 (activités
artisanales) ;
)Activités bénévoles: par des attestations d’activité signées par deux
personnes de l'association ou du syndicat, ayant pouvoir ou délégation de
signature ;
)Activité volontaire : attestation de l’organisme employeur, contrat de
volontariat associatif.
En outre, des documents tels que les attestations de formation et les diplômes obtenus antérieurement doivent être fournis par le candidat. L’académie d’Aix-Marseille est dotée d’un Centre Académique de Validation des Acquis et de six Centres Locaux d’Accueil et d’accompagnement à la Validation (CLAVA), munis d’antennes délocalisés. Des conseillers en validation sont à votre disposition pour étudier votre projet VAE ainsi que les possibilités de prise en charge financière (enployeur, OPCA, ASSEDIC, Conseil Régional…) afin de bénéficier d’un accompagnement spécifique. ƒ Pour les diplômes du secteur sanitaire et social
Centre Académique de Validation des Acquis
860 rue René Descartes - Les Pléïades I – Bât C ƒ Pour les diplômes de l’Education nationale, du certificat d'aptitude professionnelle
(C.A.P.) au brevet de technicien supérieur (B.T.S.)
 Téléphone
GAP - 4, place du Revelly 05000 Gap
DIGNE - Espace Saint Christophe
AVIGNON - 2, rue Pierre Renoir
AIX-VITROLLES - 60, bd Carnot
ISTRES - Plateau des bolles 13800 Istres
MARSEILLE - CRDP
ƒ Les livrets de recevabilité (n°1) et de validation (n°2) sont téléchargeables sur le site de
l’académie. (www.ac-aix-marseille.fr)
II. Identification des étapes du parcours VAE
Pour les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) au brevet de technicien
supérieur (B.T.S.)
Le parcours d’accès à la certification par la validation des acquis de l’expérience comporte 4
étapes principales qui durent entre 6 et 12 mois. Les phases d’information, de recevabilité et
de certification sont gratuites. Seul l’accompagnement est une prestation payante.
Objectifs : disposer d’informations et de conseil :
ƒ Informations règlementaires, interministérielles. ƒ Explication de la démarche – Les différentes étapes. ƒ Repérage de la certification la plus adaptée. ƒ Travail spécifique sur le livret n°1 (1heure). ƒ Information sur l’accompagnement. ƒ Etude, par le CLAVA, des possibilités de prise en charge financière (employeur, OPCA,
Modalités : réunions d’information collectives (2 heures) animées par un conseiller en
validation.
A l’issue de cette étape, deux possibilités sont envisageables :
ƒ La VAE est pertinente compte tenu du projet du candidat : il a identifié la certification la ƒ La VAE n’est pas adaptée au projet du candidat : il peut être orienté, par exemple, vers une formation ou un bilan de compétences.
Une fois le diplôme identifié par le candidat, ce dernier effectue une demande de recevabilité à
l’aide d’un livret n°1.
Objectifs
Permettre aux services académiques (rectorat ou inspection académique) d’apprécier la
recevabilité de la candidature à la VAE. Ils vérifient :
ƒ la durée de l’expérience ; ƒ le lien entre les activités exercées et le diplôme visé.
Modalités
Le candidat remet le livret de recevabilité n°1 complété dans un centre de validation (CLAVA).
Il peut, à cette occasion, bénéficier d’une assistance pour « boucler » son livret.
La vérification a lieu dans un CLAVA par un personnel habilité par le Référentiel d’activités
professionnelles :
Centre Académique de Validation des Acquis qui s’appuie, pour cette Il décrit et analyse le contenu et étude, sur le référentiel d’activités professionnelles* du diplôme visé. le mode de réalisation des tâches et activités que La recevabilité est prononcée par les services des examens du Rectorat ou recouvrent les emplois susceptibles d’être occupés par des Inspections Académiques : le candidat reçoit une notification précisant le titulaire du diplôme. Il précise la recevabilité (ou la non recevabilité). C’est seulement lorsque le candidat également, leurs conditions est jugé recevable qu’il est autorisé à poursuivre la procédure de VAE. objectifs ou finalités visés. Le référentiel d’activités Attention ! La décision de recevabilité ne préjuge en aucun cas de la professionnelles décrit un
validation prononcée par le jury et de son étendue (totale ou partielle). Accompagnement : élaboration du livret de validation
Dès lors que sa candidature est déclarée recevable, le candidat rédige le livret de validation n°2
qui doit permettre au jury d’évaluer les compétences professionnelles acquises, par rapport au
référentiel du diplôme. Pour ce travail, le candidat peut bénéficier d’un accompagnement.
L’accompagnement est une prestation payante mais facultative (voir le détail en annexe 2).
Objectifs
Fournir une assistance au candidat pour :
ƒ constituer son livret de validation ; ƒ faire la preuve qu’il a acquis des compétences au cours de ses différentes activités ; ƒ expliciter ses expériences professionnelles, les mettre en relation avec le référentiel du ƒ préparer l’entretien avec le jury.
Modalités
Dans l’académie d’Aix-Marseille, l’accompagnement est organisé par les CLAVA.
L’accompagnement d’une durée de 15 heures (+ 4 de gestion de parcours) peut revêtir diverses
formes:
ƒ des ateliers méthodologiques en groupe pour la constitution du livret n°2, ou l’entraînement à la présentation devant le jury. Ces ateliers sont assurés par un conseiller en validation du CLAVA. ƒ des entretiens individuels avec un professeur ou un formateur, spécialiste du diplôme
Attention ! Le Code du travail prévoit que la rémunération du salarié durant l’action de VAE est
imputable au titre de la contribution formation de l’entreprise dans la limite de 24 heures.
L’accompagnement ne se substitue pas au travail personnel que le candidat doit fournir pour
constituer son livret de validation. Il doit faciliter, seulement, ce travail personnel.
Référentiel de certification:
Précise et regroupe les
Une fois le livret n°2 de validation déposé par le candidat, il est soumis à un compétences nécessaires à l’exercice des activités conditions dans lesquelles elles seront évaluées ainsi que les Objectifs
Les membres du jury vérifient si les acquis de l’expérience dont fait état le attendus. Il est utilisé en même temps que le référentiel candidat correspondent aux compétences, aptitudes, et connaissances d’activités professionnelles pour exigées pour obtenir le diplôme visé au regard des référentiels d’activités la construction de l’évaluation, quelles qu’en soient ses Le jury est souverain pour prendre l’une des 3 décisions suivantes : 1. délivrer l’intégralité du diplôme, 2. délivrer une partie du diplôme, (si les acquis du candidat ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir totalement le diplôme. Le jury précise, alors, celles restant à acquérir, dans un délai de cinq ans, ainsi que les modalités d’acquisition (formation complémentaire, nouvelle expérience…)
Modalités
Dépôt du livret de validation n° 2 et inscription aux sessions
Le livret n°2 est déposé par le candidat dans le CLAVA de rattachement. A cette occasion, il
s’inscrit sur le serveur « Inscrinet » pour la session de VAE considérée (septembre ou mars). A
la suite de cette opération, une confirmation d’inscription sera adressée au candidat par les
services académiques.
Calendrier des sessions de validation
L’académie d’Aix-Marseille organise deux sessions de validation des acquis de l’expérience par
année scolaire. Les jurys sont présidés selon les examens par un conseiller de l’enseignement
technique : (CET) (diplôme de niveau V), un IEN ET (Brevet professionnel), un Universitaire
(Baccalauréat professionnel) ou un IA-IPR (BTS).
30 septembre
Fin novembre
Fin avril

5 Etape optionnelle post-VAE
Objectifs
A l’issue du jury, il est proposé, à chaque candidat ayant obtenu une validation partielle du
diplôme, un entretien ayant pour but de favoriser la poursuite de son projet et donner un cadre
précis de travail complémentaire, afin d’augmenter les chances d’atteindre une certification.

Modalités
Cet entretien, réalisé dans un CLAVA, est confié à un expert spécialiste du diplôme visé. Cette
prestation est payante.
A l’issue de cet entretien, le CLAVA propose au candidat :
1. Une orientation vers une nouvelle demande de VAE axée sur des activités de retour d’expérience. Cette demande étant ciblée sur les unités restant à acquérir, les candidats pourront bénéficier d’un accompagnement adapté. 2. Une proposition de formation en vue du passage des épreuves complémentaires à III. Diplômes du secteur sanitaire et social
1. Pour les Diplômes délivrés par le Recteur (DEES, DEETS, DEME) Les étapes du parcours VAE sont analogues à celles des diplômes du CAP au BTS (cf. § II). Néanmoins, pour ces diplômes, le parcours est assuré par le Centre Académique de Validation des Acquis. Modalités : les réunions d’information collectives sont organisées par le CAVA.

Modalités : Le candidat remet le livret de recevabilité n°1 au CAVA.


3
Accompagnement : élaboration du livret de validation
Modalités : L’accompagnement pour ces diplômes est assuré par le CAVA. (Voir le détail en
Annexe 3)

4
Modalités : Les candidats déposent le livret de validation n°2 au CAVA. L’académie d’Aix-
Marseille organise deux sessions de validation des acquis de l’expérience par année scolaire.
ƒ Session de novembre : dépôt des livrets n°2, le 15 septembre.
ƒ Session d’avril : dépôt des livrets n°2, le 15 mars.
2. Pour les Diplômes délivrés par la DRASS (DEAS, DEAP, DEAVS…) Dans l’académie d’Aix-Marseille, les GRETA peuvent mettre en place l’accompagnement, ainsi
que le module de formation obligatoire (70 heures), pour l’accès, par la VAE, aux diplômes
délivrés par le DRASS (DEAP, DEAS, DEAVS…).
L’accompagnement est identique à celui des diplômes du §III.1. Seuls les tarifs sont différents.
) Prendre contact avec le Centre Académique de Validation des Acquis qui vous
indiquera les GRETA susceptibles d’assurer ces prestations.
IV. Financement d’une démarche de VAE
Pour le financement, les actions de validation des acquis entrent dans le champ de la formation
professionnelle continue. Le statut du candidat conditionne l’accès à la démarche de VAE et
aux compléments de formation ou d’expérience car les possibilités d’aides au financement vont
varier en fonction de sa situation.
Si le candidat à la VAE est salarié, il a droit à un congé pour validation de 24 heures, sur le temps de travail, consécutives ou non, selon des modalités identiques à celles du bilan de compétences (demande d’autorisation d’absence, accord de l’employeur et attestation de fréquentation effective, maintien du salaire, coût de la prestation). Une seule autorisation de congé pour Validation des Acquis de l’Expérience par an est accordée dans la même entreprise. Les salariés intéressés doivent adresser à leur employeur une demande d’autorisation d’absence au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation. Cette demande mentionne le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé, les dates, la nature et la durée des actions d’actions d’accompagnement, ainsi que la dénomination de l’organisme qui délivre la certification. L’employeur fait connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence (6 mois maximum), dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de franchise entre deux congés de VAE est d’un an.
Plan de formation de l’entreprise
Lorsque la VAE s’inscrit dans le cadre du Plan de formation de l’entreprise, les dépenses
correspondantes, y compris les frais liés à l’accompagnement du candidat et à la préparation de
cette validation font partie intégrante de l’obligation financière des employeurs d’au moins 10
salariés.
Démarche individuelle
Quand la démarche de VAE est faite à titre individuel, la prise en charge financière peut être
accordée par un organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (CIF), aussi
bien pour la rémunération, correspondant à celle que le salarié aurait perçue en travaillant
normalement, que les frais de la prestation de validation, si la VAE se déroule pendant le temps
de travail.
Financeurs potentiels: entreprises, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, FONGECIF,
l’intéressé ou l’intéressé avec l’aide de l’Etat dans le cadre de conventions spécifiques.
ƒ Pour les professions libérales, les exploitants agricoles, les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, …, la prise en charge de la VAE est prévue par les différents organismes collecteurs de ces professions, les chambres de métiers etc.… ƒ Pour les demandeurs d’emploi, les financeurs potentiels sont l’ASSEDIC et le conseil ƒ Pour les agents publics (titulaires ou non titulaires) le financeur potentiel est l’administration ou l’établissement public de l’agent dans le cadre du plan de formation. Nomenclature des niveaux de formation

Le niveau du diplôme est défini par la nomenclature des niveaux de formation.
(Approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion
sociale, le 21 mars 1969)
DEFINITIONS
INDICATIONS
Personnel occupant des emplois exigeant Ce niveau correspond à une qualification normalement un niveau de formation complète pour l'exercice d'une activité bien équivalent à celui du brevet d'études déterminée avec la capacité d'utiliser les d'aptitude professionnelle (CAP), et par assimilation, du certificat de formation principalement un travail d'exécution qui Personnel occupant des emplois de maîtrise Une qualification de niveau IV implique ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant davantage de connaissances théoriques que attester d'un niveau de formation équivalent à le niveau précédent. Cette activité concerne celui du brevet professionnel (BP), du brevet principalement un travail technique qui peut de technicien (BT), du baccalauréat être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau Personnel occupant des emplois qui exigent supérieur sans toutefois comporter la normalement des formations du niveau du maîtrise des fondements scientifiques des diplôme des Instituts Universitaires de connaissances requises permettent d'assurer technicien supérieur (BTS) ou de fin de de façon autonome ou indépendante des premier cycle de l'enseignement supérieur. responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion. Personnel occupant des emplois exigeant professionnelle salariée ou indépendante normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la scientifiques de la profession, conduisant maîtrise. généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité. En plus d'une connaissance affirmée des Personnel occupant des emplois exigeant fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche. Accompagnement VAE
Diplômes de l’Education nationale
L’accompagnement VAE, d’une durée de 15 heures, est composé d’une partie méthodologique (4
séances) assurée par un conseiller en validation et d’une partie métier (2 séances) assurée par un
professeur ou un formateur spécialiste du diplôme préparé.
Tarifs : 65€ de l’heure – Etude, par le CLAVA, des possibilités de prise en charge financière
(OPCA, ASSEDIC, Conseil Régional…)
Le candidat VAE bénéficie de 4 heures de gestion de parcours gratuites permettant d’assurer un suivi
individualisé de son accompagnement (à distance ou en présentiel).
™ Réflexion approfondie permettant de resituer la demande de ETUDE PERSONNALISEE
certification du candidat dans son projet professionnel et personnel; DU PROJET
™ Inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées 2 heures en individuel ou en ™ Identification des activités significatives (au moins 4), à décliner dans le livret de validation, au regard du référentiel d’activités professionnelles du diplôme préparé. ™ Etude du livret de validation n°2 : organisation du livret, analyse de APPROPRIATION
la structure. Début de l’analyse descriptive des activités du individuel ™ Analyse descriptive des activités identifiées lors de l’étude ™ Explicitation précise du contexte des activités et des procédures 3 heures en ™ Mise en évidence des connaissances particulières (scientifique, économique, juridique, géographique, statistique, langue, etc.) nécessaires à l’accomplissement des activités ™ Formalisation du livret n°2. Vérification. 2 heures en ™ Finalisation de la lettre de motivation. collectif ™ Choix des annexes à joindre au livret de validation n°2. FINALISATION
DU PARCOURS
™ Préparation à l'entretien: rôle du jury et déroulement de l’entretien, exposé des critères d’évaluation (type de questions qui peuvent être posées…), travail sur la présentation orale. Accompagnement VAE
Diplômes du secteur sanitaire et social
L’accompagnement VAE, d’une durée de 18 heures, est composé d’une partie méthodologique (3
séances) assurée par un conseiller en validation et d’une partie métier* (3 séances) assurée par un
professionnel spécialiste du diplôme préparé.
Tarifs : 60€ de l’heure. Etude, par le CAVA, des possibilités de prise en charge financière (OPCA,
ASSEDIC, Conseil Régional…)
Le candidat VAE bénéficie de 4 heures de gestion de parcours gratuites permettant d’assurer, à
distance, un suivi individualisé de son accompagnement.
™ Réflexion approfondie permettant de resituer la demande de certification du candidat dans son projet professionnel et personnel; ETUDE PERSONNALISEE ™ Inventaire des expériences professionnelles salariées, non salariées
DU PROJET*
™ Identification des activités significatives, à décliner dans le livret de validation, au regard du référentiel d’activités professionnelles du diplôme préparé. ™ Etude du livret de validation n°2 : organisation du livret, analyse de APPROPRIATION
la structure. Début de l’analyse descriptive des activités du collectif ™ Analyse descriptive des activités identifiées lors de l’étude ™ Vérification, réorientation (si nécessaire) du travail intermédiaire 4 heures en ™ Définition et prescription du travail attendu. collectif ™ Conseil sur le choix des annexes. ™ Formalisation du livret n°2. Vérification. 3 heures en ™ Construction de l’argumentaire lié à la motivation de la demande. collectif ™ Vérification de la cohérence des annexes à joindre au livret de FINALISATION
DU PARCOURS
™ Préparation à l'entretien avec la commission d’expertise : Présentation du déroulement et des attentes de la commission, conseils de préparation pour l’entretien. Exercices de simulation.

Source: http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/upload/docs/application/pdf/2009-06/guide_vae_public.pdf