Cr 29.09.2009

EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009 A 20H00’
Présents: M.M. PIETTE Luc, bourgmestre ;
DUMONT, ANCION, BOCART, Mme FAELES-VAN ROMPU, échevins ;DEKONINCK, Président de CPAS. MOUTON, GAILLARD, de WOUTERS, RONDIAT, COLOT, Mme PUISSANT-BONATO,Mme GILLES, Mme GAUX-LAFFINEUR, Mme MARCHAL-VAN DER SCHUEREN, Mme FALLAY-BATTEL, M. PLUYMERS, conseillers ; Et Mme SEPTON Françoise, secrétaire communale.
En séance Publique :
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Par 13 voix pour et 1 abstention (Mme GILLES) ;
APPROUVE : le procès-verbal de la séance précédente.
A
RRETES DE POLICE : RATIFICATION : A l’unanimité ; RATIFIE : divers arrêtes de police pris en
urgence par le Bourgmestre
REGLEMENTS COMPLEMENTAIRES DE POLICE : DECISIONS : M. L'Echevin S. BOCART entre en
séance. I/ REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LE ROULAGE A ANNEVOIE : Considérant que
sur l'ensemble du tronçon de la rue des Jardins à Annevoie, la vitesse est actuellement fixée à 50km/heure;
Considérant que la configuration des lieux et bien sûr la largeur de la chaussée (7 m à 7,40m) entre la première
maison de cette rue des Jardins et son intersection avec la rue de l'Eglise font en sorte que les usagers qui
respectent cette limitation de vitesse sont très rares; Considérant que les quelques habitations érigées sur ce
tronçon disposent toutes, de par leur implantation en net retrait de la voirie, d'un trottoir d'une largeur supérieure
à trois mètres, qui permet tant le parcage des véhicules que la libre circulation des piétons; Considérant, eu égard
à ces éléments, qu'un relèvement de la vitesse à cet endroit correspondra plus à la réalité du terrain sans pour
autant nuire à la sécurité; Considérant que la mesure s'applique à la voirie provinciale ( RP 932); Par 14 voix
pour et 1 abstention (Mme GILLES): ARRETE le règlement suivant : « dans la rue des Jardins d'Annevoie à
Annevoie, entre le n° 87 et la rue de l'Eglise, la vitesse maximale autorisée est relevée à 70 km/heure. » Cette
mesure sera matérialisée par le placement des signaux nécessaires.
II/ REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LE ROULAGE A DENEE : Considérant que la limite de
l’agglomération de Denée, à son entrée dans la rue du Moulin, à partir de la route nationale 971(Anhée-
Maredsous-Denée), n’est pas indiquée (absence du signal d’indication F1) ; Considérant que sur cette même
route nationale 971, les limites de ladite agglomération doivent être revues et modifiées, eu égard à la
construction toute récente de nouvelles habitations dans la rue de Maredsous ; Considérant que ces mesures
s’appliquent tant à la voirie communale qu’à la voirie régionale ; A l'unanimité; ARRETE le règlement suivant :
« les limites de l’agglomération de Denée sont modifiées comme suit : - dans la rue du Moulin, au départ de la
rue de Maredsous, soit du côté de la route nationale 971 ; - dans la même rue de Maredsous (RN 971), en suite de
l'érection de nouvelles demeures, à hauteur de l’immeuble portant le numéro de police 2A, soit le poste
kilométrique 13,260. » Cette mesure sera matérialisée par le placement des signaux ncécessaires.
III/ REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LE STATIONNEMENT RUE GRANDE (RN96) A
ANHEE : Considérant que la mesure s’applique à la voirie régionale et plus précisément à la rue Grande à
Anhée qui est une voie publique à double sens avec un habitat linéaire continu; A l'unanimité : ARRETE le
règlement suivant : « dans la rue Grande (RN 96) à Anhée, un emplacement de stationnement réservé aux
personnes handicapées est créé du côté pair, le long de l’immeuble portant le n° de police 42 ». Le
stationnement sera matérialisé par les panneaux et les marquages au sol nécessaires.
INTERCOMMUNALE IMAJE – ASSEMBLEE GENERALE : ORDRE DU JOUR : DECISIONS : A
l'unanimité; APPROUVE : les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire le 09/10/2009 del'intercommunale IMAJE (Intercommunale des Modes d'Accueil pour jeunes enfants) dans laquelle la communed’Anhée est représentée: Pt 1 : Rapport d'activités et de gestion 2008;Pt 2 : Rapport du Commissaire Réviseur;Pt 5 : Affiliation; Pt 6 : Démissions et désignations des représentants à l'Assemblée Générale. A l'unanimité;DECIDE DE S'ABSTENIR sur le point 3 de l'ordre du jour relatif à l'approbation des comptes et bilan 2008,tout en invitant le Conseil d'Administration de l'Intercommunale à proposer des pistes pour retrouver unéquilibre financier. A l'unanimité; DECIDE DE S'ABSTENIR sur le point 4 de l'ordre du jour relatif à ladécharge aux administrateurs. Le Conseil Communal charge ses délégués de se conformer à la volontémajoritaire exprimée ce jour. IDEFIN – MONTEE EN PUISSANCE DU SECTEUR GAZ : GARANTIE BANCAIRE :
DECISIONS :Vu que l’Intercommunale pure d’électricité, de gaz et de télécommunication (IDEFIN), par
résolution du 25 juin 2009, a décidé de contracter auprès de DEXIA Banque un emprunt de 35.000.000,00 € afin
d’accomplir une montée en puissance dans le capital d’IDEG; Attendu que cet emprunt doit être garanti par une
ou plusieurs communes associées; A l'unanimité: MARQUE SON ACCORD pour: -déclarer se porter caution
solidaire envers DEXIA Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais, de l’emprunt de
35.000.000,00 € en 20 ans contracté par l’Intercommunale proportionnellement à la part de garantie qui lui est
dévolue, soit une part de 32.039,00 €, correspondant à 0,091540 % de l’enveloppe globale de 35.000.000,00€.
FABRIQUES D'EGLISE : COMPTE 2008 : AVIS : Par 13 voix pour et 2 abstentions (M. MOUTON et Mme
GILLES) : EMET : un avis favorable à l'approbation des comptes 2008 des fabriques d'église suivantes : SOSOYE 5.670,10 6.194,61 - 524,51 1.310,77 FABRIQUE D'EGLISE DE DENEE : FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DU GENERATEUR A
AIR CHAUD DE L'EGLISE : GARANTIE BANCAIRE : DECISION : Attendu que la Fabrique d’église de
Denée, par résolution du 22/07/2009, a décidé de contracter auprès de DEXIA Banque, un emprunt de 30.000€
en 20 ans pour financer les travaux de remplacement du générateur à air chaud de l'église de Denée; Par 14 voix
pour et 1 abstention (Mme GILLES); MARQUE SON ACCORD : pour garantir cette opération, se porter
caution solidaire envers DEXIA Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais, des opérations
contractées par la Fabrique d’église, autoriser DEXIA Banque à porter au débit du compte courant de la
commune, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui
resteraient impayées par celui-ci à l’expiration d’un délai de 30 jours à dater de l’échéance et s’engager à prendre
toutes les dispositions utiles qui s’imposeraient dans ce cadre.
F
ABRIQUE D’EGLISE : MODIFICATION BUDGETAIRE 2009 : AVIS : Par 14 voix pour et 1 abstention
(Mme GILLES): EMET un avis favorable sur la modification budgétaire présentée par la Fabrique d’église de
Denée, pour le service ordinaire de l’exercice 2009, se résumant comme suit : recettes en plus : 29.840€,
dépenses en plus : 29.840€. Les nouveaux résultats du budget 2009 se chiffrant en recettes et en dépenses aux
montants de 56.801,44€; l’intervention communale initiale n'étant pas majorée.
FABRIQUES D'EGLISE : BUDGET 2010 : AVIS : Par 13 voix pour et 2 abstentions (M. MOUTON et Mme
GILLES): EMET un avis favorable à l'approbation du budget 2010 des fabriques d'église suivantes :
C.P.A.S. : MODIFICATION BUDGETAIRE 2009 : APPROBATION : A l'unanimité: APPROUVE : la
modification budgétaire n°1 du service ordinaire de l’exercice 2009 telle que présentée par le CPAS d’Anhée et
se résumant comme suit : recettes en plus : 190.417,84€, recettes en moins : 163.332,94€ dépenses en plus :
45.775,44€, dépenses en moins : 18.690,54€ ; cette modification budgétaire étant présentée en équilibre recettes-
dépenses au montant de 1.454.171,74€. L’intervention communale est réduite d'un montant de 150.000€ et
portée à 470.254€.
COUPE ORDINAIRE DE BOIS 2010 : DECISION : Vu le catalogue des lots de bois mis en vente tel
qu'établi par l'ingénieur principal des eaux et forêts à Dinant, chef de cantonnement évaluant les taillis à
4.870,00€; A l'unanimité: MARQUE SON ACCORD pour que les taillis dont question soient vendus par
adjudication publique au profit de la caisse communale.
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CITERNES A MAZOUT DANS LES EGLISES :
DECISIONS : Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17/07/2003 déterminant les conditions intégrales des
dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l’exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et
substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-services ; Considérant qu’il convient de
mettre en conformité les différentes citernes à mazout dans les bâtiments communaux et plus particulièrement
dans les églises ; Vu la situation financière de la commune et notamment le crédit de 30.000€ prévu à cette fin au
budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 2009€ ; Attendu que l’estimation de ces travaux s’élève à
40.000€ tvac ; A l'unanimité; MARQUE SON ACCORD: pour 1° approuver le projet présenté au montant de
40.000€; 2° procéder à un marché public de travaux par procédure négociée sans publicité pour ces travaux de
mise en conformité ; 3° approuver le cahier spécial des charges administratif et technique proposé à cette fin; 4°
imputer la dépense au budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 2009, 5° prévoir le crédit
supplémentaire lors de la prochaine modification budgétaire et 6° charger le collège communal de l’exécution et
du contrôle du présent marché.
HOLDING COMMUNAL S.A. : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – AUGMENTATION
DE CAPITAL – SOUSCRIPTION : DECISIONS : I/ HOLDING COMMUNAL SA – ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET DES TITULAIRES DE CERTIFICATS
LE 30/09/2009 : A l'unanimité; MARQUE SON ACCORD pour approuver les points de l’ordre du jour des
assemblées générales ordinaire et extraordinaire des titulaires de certificats du Holding Communal SA du 30
septembre 2009 et décider que le droit de vote attaché aux certificats Dexia détenus par la commune sera utilisé
en faveur de la décision proposée.
II/ HOLDING COMMUNAL SA : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES
ACTIONNAIRES ET DES TITULAIRES DE CERTIFICATS FIXEE AU 30/09/2009 – PRINCIPE DE
LA SOUSCRIPTION DES ACTIONS DE TYPE A : A l'unanimité; MARQUE SON ACCORD pour
souscrire à l’augmentation de capital par voie d’apport en numéraire pour un montant total de 107.151,36€ pour
un prix d’émission de 40,96 EUR par action. Afin d’exécuter cette décision, et conformément aux circonstances
impérieuses et imprévues, le conseil communal décide, par la présente, de procéder à des dépenses qui s’écartent
du budget actuel de la commune, de prévoir une modification budgétaire en ce sens et d'incorporer l'emprunt
prévu pour ce faire dans la liste relative au marché des emprunts 2009 non encore attribué à ce jour.
III AUGMENTATION DU CAPITAL DU HOLDING COMMUNAL : MODALITES DU
FINANCEMENT AU TRAVERS DU COMPTE CRAC : Attendu que le document du Centre régional d'Aide
aux Communes (CRAC) visant les modalités de financement, au travers du compte CRAC, de l'augmentation du
capital du holding communal est arrivé à l'administration communale le 23/09/2009; Attendu que tous les
membres présents du Conseil Communal ont unanimement marqué leur accord, pour que présent point soit
soumis à délibération et voté en séance de ce jour; Vu sa délibération de ce jour décidant de souscrire à
l'augmentation de capital par voie d'apport en numéraire pour un montant de 107,151,36€; Vu la décision du
Gouvernement wallon du 27/08/2009 relative à l'augmentation de capital du holding communal; A l'unanimité;
MARQUE SON ACCORD : pour solliciter un prêt d'aide extraordinaire à long terme au travers du compte
CRAC, sans intervention régionale, d'une durée de 10 ans, en vue de financer l'augementation de capital du
holding communal d'un montant de 107.151,36€, auprès de la Région Wallonne.
MODIFICATIONS BUDGETAIRES 2009 : DECISION : A l'unanimité; MARQUE SON ACCORD : sur 1°
la modification budgétaire n°3 du service ordinaire de l’exercice 2009 se résumant comme suit : dépenses en
plus : 116.566,73€; dépenses en moins : 100.104,28€ ; le nouveau boni étant ramené à 6.291,02€; 2° sur la
modification budgétaire n°4 du service extraordinaire de l’exercice 2009 se résumant comme suit : recettes en
plus 831.617,92€; recettes en moins : 608.206,82€ ; dépenses en plus : 848.411,10€ ; dépenses en moins:
625.000,00€; cette modification budgétaire étant présentée en équilibre recettes-dépenses aux montants de
7.394.465,80€.
TRANSACTION IMMOBILIERE : DECISION :CESSATION DE LOCATION DE BIENS
PATRIMONIAUX A BIOUL : A l'unanimité; MARQUE SON ACCORD pour : accepter la cession de deux
parcelles communales sises à Bioul, telle que proposée par Mme. Marie-Louise VAN EECKHOUDT au profit
de son fils, M. Ludovic COLOT, à dater du 1er octobre 2009, toutes les autres conditions du bail à ferme étant
maintenues; -à partir de cette même date, annuler la location de Mme VAN EECKHOUDT; -transférer à M.
Ludovic COLOT, la location des parcelles section D, n° 98 t (partie) pour 03 hectares 55 ares et section D, n° 98
t (partie) pour 03 hectares 27 ares 16 centiares, moyennant paiement à la caisse communale d’un montant annuel
indexé de 733,28 €.
POINT SUPPLEMENTAIRE A LA DEMANDE DE Mme LA CONSEILLERE V. GILLES : BUS
LOCAL : Le 26/01/2009, un bus local entrait en service dans la commune d'Anhée. En février dernier, suite au
point déposé par ses soins au conseil communal, il était répondu à Mme la Conseillère V. GILLES, qu'il était
trop tôt pour dresser un bilan de ce service de transport. Dès lors, Mme GILLES interroge de nouveau le
Collège Communal sur ce point et réitère les questions posées précédemment. Elle demande que soit dressé
aujourd'hui un premier bilan de l'utilisation de ce bus. Elle souhaite savoir combien il y a de passagers par trajet,
si les horaires ont été adaptés à la demande des utilisateurs et notamment aux horaires des trainx en gare de
Godinne, si des remarques ou des propositions ont été formulées pour améliorer encore l'utilisation de cet outil
de transport et quel est l'impact financier actuel de ce bus après huit mois de fonctionnement. M. ANCION,
Echevin répond aux questions de Mme la Conseillère V. GILLES en expliquant que le bilan est très satisfaisant à
ce jour. Selon les statistiques du TEC, le proxibus de la commune d'Anhée est celui qui fonctionne le mieux
actuellement. La moyenne mensuelle du nombre d'utilisateurs est stable. Une baisse de la fréquentation est
observée en juillet et août; elle est due aux congés d'été. Cependant, depuis début septembre, une petite hausse
est constatée suite aux modifications d'horaires; ces nouveaux horaires étant maintenant établis en concordance
avec les horaires des trains. Par contre, les circuits touristiques durant les week-end de juillet et d'août n'ont pas
eu le succès escompté. M. ANCION détaille le nombre de passagers pour les mois de février : 184, mars : 264,
avril : 168, mai : 219, juin : 217, juillet : 114 et août : 152. Les horaires et certains circuits ont été adaptés, des
arrêts supplémentaires ont été prévus, d'autres arrêts ont été abandonnés; ceci en fonction des demandes de la
population. Un nouveau dépliant reprenant les modifications a été réalisé et distribué. Des demandes en
« service spécial » (par exemple,le transport gratuit aux séances d'information sur les économies d'énergie
organisé par le conseiller en énergie de la commune et le CPAS) sont possibles. D'ici la fin de l'année, M.
ANCION précise encore qu'une questionnaire-enquête sera adressé à la population via un toutes-boîtes; ceci en
vue de relever les points à améliorer, les suggestions et les propositions. Au niveau de l'impact financier : M.
L'Echevin détaille les postes financiers relatifs à ce service et qui sont à charge de la commune : -la contribution
destinée à couvrir l'entretien du véhicule soit pour 20.000km par an : 213,20€, -l'approvisionnement en carburant
: de janvier à septembre 2009 : 3.458€ et -la mise à disposition des chauffeurs nécessaires avec un salaire annuel
de 20.923€ pour ce poste. Une demande pour les subsides prévus (20.000€) a été adressée pour l'exercice 2009
au Ministre compétent. Sont à charge du TEC : - la mise à disposition du véhicule immatriculé et assuré,
-l'assurance « responsbailité civile » du véhicule vis-à-vis des tiers,-les formations des chauffeurs, - les grosses
réparations pour autant qu'elles ne résultent pas d'une négligence de l'administration communale et - une
contribution de 0,09543€/km parcourus pour la maintenance du véhicule.
POINT SUPPLEMENTAIRE A LA DEMANDE DE Mme LA CONSEILLERE V. GILLES : GRIPPE A
H1N1 :Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, les communes avaient été sollicitées dans un premier
temps pour distribuer l'ensemble des doses de vaccins anti-grippe. Mme la Conseillère V. GILLES constate que
ces mesures ont été revues et qu'aujourd'hui, les pharmaciens et certains praticiens distribueraient les vaccins et
les masques anti-viraux; les points de contact communaux disposant de « kits de démarrage ». Mme GILLES
souhaite savoir quelles mesures sont prises actuellement au sein de la commune d'Anhée. Quels sont les points
de contact pour la distribution de kits? Comment la population est-elle informée des démarches à suivre? Le
Bourgmestre L. PIETTE explique que dans le cadre de la lutte contre la pandémie de grippe, le gouvernement a
constitué un stock stratégique de médicaments antiviraux destinés à traiter les patients à risque. Le
gouvernement a décidé de remettre gratuitement un stock de kits de démarrage aux médecins de première ligne.
L'administration Communale d'Anhée a été chargée de retirer 7 kits de démarrage auprès de l'agence Alpha
Répartition; ces kits étant destinés aux médecins traitants de la commune. Le nombre de kits a été établi par le
Centre de crise à Bruxelles, sur base du nombre de médecins. Ce stock de départ est composé de 5 traitements
pour adultes, de 3 traitements pédiatriques, d'une boîte de Releza et de 150 masques chirurgicaux. Suivant les
instructions du Gouvernement Provincial de Namur, les médecins traitants ont été invités à venir retirer leur kit
de démarrage à l'administration communale d'Anhée avant le 15/09/2009. En cas de pandémie, la commune
créera son propre point de contact local de soins. Les membres du personnel désignés sont : -Luc Piette,
Bourgmestre en qualité de coordinateur; -le Dr Gérard VORIN en tant que médecin responsable, -Melle Virginie
MOLITOR, employée d'administration, au centre d'appel téléphonique et au centre de coordination des soins à
domicile, -M. Freddy MINET, chef de service administratif, au centre de collecte de données, au centre de
soutien logistique et technique et à la communication de crise et -M. Jean THEUNISSEN, contrôleur des travaux
pour la planification d'urgence. Le Bourgmestre signale encore que le centre de consultation sera situé à la
Maison des Jeunes à Anhée. Afin que la population puisse être informée au mieux des mesures de prévention,
des affiches destinées aux enfants et aux adultes ont été distribuées sur tout le territoire communal et ce, de la
manière suivante : -pour les enfants : distribution aux crèches, aux écoles maternelles, aux écoles primaires et
aux mouvements de jeunesse; -pour les adolescents et les adultes : aux pharmacies, au musée d'Haut-Le-Wastia,
aux centres sprotifs, à la bibilothèque, au CPAS et aux points « Poste ». Mme L'Echevine A. FAELES-VAN
ROMPU, infirmière de profession, explique la différence entre une épidémie et une pandémie. La première étant
la grippe saisonnière, la seconde, la grippe A H1N1 étant un phénomène mondial qui se produit +/- tous les 40
ans. Il faut bien faire la distinction entre les deux. Mme FAELES-VAN ROMPU signale encore que pour la
grippe saisonnière, le vaccin sera disponible au 01/10 avec les recommandations habituelles notamment pour les
personnes classées dans les catégories dites « à risque » (les personnes agées, les personnes malades, .). Pour la
grippe A H1N1, le vaccin sera disponible à partir du 18/10/2009. Le médecin traitant peut décider d'une
vaccination à titre préventif. Mme FAELES-VAN ROMPU signale que le traitement (Tamiflu) permet un
renforcement de l'immunité. Il devrait être administré, en cas de besoin aux couches de la population les plus
fragilisées par rapport à la grippe A H1N1. Mme l'Echevine rappelle encore les modalités du plan national
relatif à cette pandémie ainsi que les mesures d'hygiène à appliquer pour éviter toute contamination : le lavage et
la désinfection des mains, l'utilisation de mouchoirs en papier jetables, le fait, en cas de symptômes, de rester
chez soi et d'attendre la visite du médecin traitant. Mme la Conseillère V. MARCHAL VAN DER
SCHUEREN précise encore qu'à l'heure actuelle, 12.000.000 de doses de vaccin ont été commandés chez GSK.
POINT SUPPLEMENTAIRE A LA DEMANDE DE Mme LA CONSEILLERE V. GILLES: ATELIER
DE REPASSAGE : Le CPAS a mis en place depuis le 06/04/2009 un service de repassage. Mme la Conseillère
V. GILLES souhaite connaître les données chiffrées relatives à l'utilisation de ce service. Combien de titres
services ont-ils été utilisés depuis la création de l'atelier? Combien d'utilisateurs réguliers compte l'atelier? Des
remarques ou propositions ont-elles été formulées par les utilisateurs? Les habitants de la commune sont-ils
suffisamment informés de l'existence de cet atelier? Quelles modifications doivent-elles être apportées pour
améliorer encore ce service, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif? M. G. DEKONINCK, Président du
CPAS explique qu'en cinq mois d'existence, 321 titres services ont été utilisés via ce nouveau service de
repassage qui compte 24 clients réguliers. Il constate que les utilisateurs sont très satisfaits du service rendu et
qu'une progression au niveau du nombre de ceux-ci, est constatée au fil des mois. La personne affectée à cette
activité donne entière satisfaction. A cet effet, il faudra peut-être même engager un mi-temps complémentaire
et/ou adapter les horaires pour le dépôt des vêtements. M. DEKONINCK précise encore qu'il est prévu qu'après
6 mois de fonctionnement (c'est-à-dire très prochainement), le Bureau Permanent du CPAS fasse le point à ce
sujet.
POINT SUPPLEMENTAIRE A LA DEMANDE DE Mme LA CONSEILLERE V. GILLES :
COMMISSION FINANCES : A l'occasion du passage, lors du dernier conseil, du point relatif au compte
communal, Mme la Conseillère V. GILLES a interrogé les membres du Collège sur les moyens mis en oeuvre
par la commune pour tenter d'améliorer la situation, qu'elle trouve particulièrement inquiétante du compte
courant et, partant, du montant des intérêts débiteurs. Elle rappelle que ceux-ci sont passés en un an de 33.000€
à 68.000€. La mise en place d'une « commission » chargée d'apporter des solutions à ce problème avait alors,
été évoquée. Mme GILLES souhaiterait dès lors connaître la composition exacte de cette commission. Quelles
sont les mesures prises pour améliorer la situation financière de la commune et quelles sont les perspectives pour
2010? Le Bourgmestre explique que les réunions de la « commission », à laquelle Mme GILLES fait allusion,
sont en fait des réunions régulières de tous les chefs de service de l'administration communale. Il s'agit plutôt de
réunions régulières d'un groupe de travail, pour coordonner tous les services communaux; ceci permettant
notamment de suivre au mieux les dossiers subsidiés, en vue de récuperer ce qui est dû au plus tôt. M. PIETTE
signale que les dossiers abordés par ce groupe de travail ne concernent pas uniquement l'aspect « finances » de
l'administration. Il précise également que ce groupe de travail est distinct de la commission des finances telle que
visée par la loi. Mme GILLES constate qu'en 2000 la commune avait payé 2.000€ d'intérêts débiteurs et qu'à
l'heure actuelle on atteint 68.000€. Elle s'interroge à ce sujet. Le Bourgmestre L. PIETTE et l'Echevin des
finances M. ANCION font remarquer que l'activité de la commune est soutenue, que beaucoup de dossiers
importants sont en cours et qu'il faut payer les entrepreneurs avant d'obtenir les subsides. M. ANCION
rappelle également qu'en 1995 les intérêts débiteurs étaient de 800.000frs belges. Il signale encore que le
compte courant est actuellement en positif de 419.000€; cette situation changeant quotidiennement en fonction
des rentrées et des sorties.

Source: http://www.anhee.be/commune/Publications/archives%20PV%20et%20OJ/annee-2009/cr29_09_2009.pdf